Les acheteurs de voitures neuves en France savent qu’importer une voiture de Suisse est un gage de qualité. Toutefois, comme la Suisse ne fait pas partie de l’UE, l’importation de voitures en France depuis la Suisse est soumise à de nombreuses formalités. Ils ont généralement un faible kilométrage, sont bien entretenus et bien soignés. Cependant, la Suisse ne fait pas partie de l’UE et de nombreuses formalités à la douane sont nécessaires pour importer une voiture de Suisse en France. Il existe deux façons d’importer une voiture neuve ou d’occasion de Suisse. Vous pouvez rendre la voiture vous-même ou faire appel à un agent local ; c’est plus facile mais le coût est assez élevé. Découvrez de plus amples informations sur les taxes et les plaques dans cet article.

Quelles sont les procédures à suivre pour importer une voiture de Suisse ?

Si vous trouvez une voiture neuve ou d’occasion qui vous intéresse, prenez une photo de l’annonce. Cela peut être utilisé pour prouver votre bonne foi aux autorités douanières françaises. Si vous achetez votre auto à un professionnel, vous devez lui remettre une facture et une certificat. Toutefois, si vous achetez à un particulier, demandez une autorisation de vente signée justifiant la transaction et le montant concerné, et bien sûr le certificat d’immatriculation suisse. Le véhicule doit ensuite être présenté à la douane. Il convient de noter que si le véhicule est vendu, il n’aura plus d’immatriculation valide et ne pourra plus être utilisé. Vous avez la possibilité de louer un camion ou d’obtenir une plaque d’immatriculation temporaire auprès du canton où vous avez acheté le véhicule. En même temps, vous serez couvert par une assurance temporaire jusqu’à la fin du mois en cours. À la douane, demandez une déclaration d’exportation suisse. Demandez ensuite au bureau de douane français de vous délivrer le formulaire 846 A pour importer le véhicule. Présentez la facture d’achat pour payer 20 % de taxe TVA sur la valeur de la transaction. La présentation de cette facture est très importante, surtout si la transaction est effectuée avec un particulier, car elle fournit la preuve de la TVA sur la valeur de la transaction. En l’absence de preuve de paiement, la taxe TVA de 20% est calculée sur le prix officiel du véhicule, qui peut être présenté comme référence à La Centrale. Rendez-vous sur un site spécilaisé pour de plus amples informations  sur les taxes e les plaques auto. 

Procédures à suivre en France lors de l’importation d’un véhicule suisse.

Tout d’abord, il faut souscrire une assurance. Vous recevrez ensuite un numéro temporaire pour la durée de la procédure ou vous demanderez à la préfecture un numéro avec un W. Pour vous assurer que votre nouveau véhicule ne présente aucun problème, vous devrez demander un certificat de conformité, que vous pouvez facilement obtenir en ligne. Pour les véhicules non-européens, la demande doit être présentée au concessionnaire avec un TYPE similaire sur la carte grise. Le véhicule doit passer le contrôle technique français et, si nécessaire, un contrôle croisé. À cette fin, vous devez prouver que le véhicule est entré dans le pays et fournir le certificat de conformité ainsi que les documents d’immatriculation suisses. Il ne reste plus qu’à présenter tous les documents obtenus après l’achat du véhicule et les documents habituels nécessaires pour obtenir une carte grise française avec un nouveau numéro d’immatriculation.